Cabinet de conseil et d'étude

Conformité EU AI Act

Conformité AI Act. Prête pour l'échéance.

Nous déterminons vos obligations au titre du règlement européen sur l'intelligence artificielle et les traduisons en un plan d'action documenté. Pour les PME structurées et les éditeurs de logiciels intégrant de l'IA.

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Approche

Une obligation de rigeur, traduite en étapes claires et documentées.

Amada Piedade — Cabinet de conseil et d'étude

Calendrier

L'AI Act s'applique par étapes.

Le règlement (UE) 2024/1689 est entré en vigueur en 2024. Ses obligations arrivent progressivement. Déterminer lesquelles vous concernent, et à quelle échéance, demande une analyse au cas par cas.

01 août 2024
Entrée en vigueur du règlement. Le décompte des échéances commence.
02 février 2025
Pratiques d'IA interdites. Obligation de culture de l'IA au sein des organisations.
02 août 2025
Modèles d'IA à usage général (GPAI). Gouvernance et désignation des autorités nationales.
02 août 2026
Application de la majorité des dispositions. Obligations de transparence (article 50).
2027 – 2028
Systèmes à haut risque. Calendrier étendu à la suite du paquet omnibus numérique (décembre 2027 et août 2028).

Source : Commission européenne — calendrier d'application de l'AI Act . Amada Piedade intervient sur le volet opérationnel et méthodologique de la conformité et ne fournit pas de conseil juridique. Un point de départ utile : le Diagnostic AI Act.

Méthode

Comment se déroule une mission.

Étape 01
Expression du besoin

Échange initial pour définir le périmètre, les objectifs et la faisabilité du projet.

Étape 02
Proposition commerciale

Présentation d'un devis précisant livrables, délais, tarif et consultant.e.s.

Étape 03
Réalisation

Exécution de la mission, sous suivi régulier avec le client.

Étape 04
Livraison

Remise du livrable et validation finale.

Contact

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Un premier échange permet de situer les enjeux et d'identifier les prochaines étapes. Sans engagement.

Anticiper plutôt que subir.