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Politique de confidentialité
Éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle et traitement des données personnelles pour amadapiedade.fr.
I. REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT (Article 30 RGPD)
Finalité : identification et démarchage de prospects (entreprises cibles AI Act, e-facturation, business plan) Sources : Pappers.fr, LinkedIn Sales Navigator, signaux d'offres d'emploi, Société.com, Kaspr, Annuaire d'alumni Données traitées : nom, fonction, entreprise, email professionnel, téléphone professionnel Base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f) — prospection B2B, sous réserve d'un droit d'opposition effectif à chaque contact Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, en l'absence de réponse Pour exercer vos droits concernant vos données, contactez-nous Destinataires : Dirigeant, service commercial (aucune transmission à un tiers)
Finalité : exécution contractuelle, émission de devis et factures, obligations comptables Données traitées : identité du contact, entreprise, coordonnées, données de facturation Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b) et obligation légale comptable (Art. 6.1.c) Durée de conservation : durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligation comptable, Art. L123-22 Code de commerce) Destinataires : Dirigeant, expert-comptable le cas échéant
Finalité : envoi du résultat du diagnostic, constitution de contacts qualifiés Données traitées : email, réponses au questionnaire de conformité Base légale : consentement explicite (Art. 6.1.a) — nécessite une case à cocher non pré-cochée, distincte de toute autre finalité Durée de conservation : 3 ans sans interaction, ou retrait immédiat sur demande Destinataires : Dirigeant, ingénieur d'affaires Pour exercer vos droits concernant vos données, contactez-nous
Finalité : statistiques de fréquentation Base légale : Ce site peut utiliser un outil de mesure d'audience à finalité exclusivement statistique. Aucun cookie publicitaire n'est déposé, aucune donnée n'est croisée avec d'autres sources ni transmise à des tiers. Conformément à la recommandation de la CNIL, cet usage est dispensé de consentement préalable. Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum
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